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TRANSCRIPTION DES ACTES D’ETAT CIVIL

 

TRANSCRIPTION DES ACTES D’ETAT CIVIL

RENDEZ-VOUS

Pour obtenir un rendez-vous auprès de notre Ambassade pour la transcription d’un acte d’état civil, les usagers sont invités à nous contacter au courriel : consolare.yaounde@esteri.it

 

TRANSCRIPTION DE NAISSANCE

Les enfants de parents italiens, ou dont au moins un est de nationalité italienne - même s’ils sont nés à l’étranger et éventuellement en possession d’une autre nationalité - sont des citoyens italiens. Pour permettre la reconnaissance de la nationalité de son enfant, sa naissance doit être transcrite/enregistrée en Italie. Cette procédure est prévue par la règlementation de l’état civil italien (DPR n. 396/2000).

 

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE
1. Formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par les deux parents.
2. Copie conforme à l’original de l’acte de naissance, légalisée au Ministère des Affaires Étrangères du Pays de naissance (par exemple, le MINREX au Cameroun).
3. Traduction en langue italienne de la copie conforme à l’original de l’acte de naissance légalisée par le Ministère susmentionné
4. Photocopies des documents d’identité des parents.

 

TRANSCRIPTION DE MARIAGE

Afin qu’un mariage célébré à l’étranger soit considéré valide en Italie il doit être transcrit auprès de la commune italienne compétente.


DOCUMENTS REQUIS POUR LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE
1. Formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par les époux.
2 Copie conforme à l’original de l’acte de mariage légalisée au Ministère des Affaires Étrangères du Pays qui a émis l’acte (par exemple, le MINREX au Cameroun).
3 Traduction en langue italienne de la copie conforme à l’original de l’acte de mariage légalisée par le Ministère susmentionné
4 Photocopies des documents d’identité des deux époux.

 

TRANSCRIPTION DE DIVORCE

Les jugements de divorce prononcés à l’étranger ne sont pas automatiquement valides en Italie. Ils doivent être transcrits au Bureau de l’État Civil de la Commune où est enregistré l’acte de mariage, afin que sur cet acte soit ajoutée en marge la mention du jugement de divorce.
Pour demander la transcription du divorce, le jugement devra être définitif, c’est-à-dire "passé en force de chose jugée".


DOCUMENTS REQUIS POUR TRANSCRIPTION DU JUGEMENT DE DIVORCE (voir également reconnaissance des jugements étrangers):
1 Formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par les époux.
2 Copie conforme à l’original du jugement de divorce légalisée au Ministère des Affaires Étrangères du Pays qui a émis le jugement (par exemple, le MINREX au Cameroun).
3 Traduction en langue italienne de la copie conforme à l’original du jugement de divorce légalisée par le Ministère susmentionné
4 Photocopies des documents d’identité des deux époux.

 

TRANSCRIPTION DE DÉCÈS

Le décès d’un citoyen italien survenu à l’étranger doit être transcrit en Italie.

 

DOCUMENTS REQUIS POUR TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DÉCÈS
1. Copie conforme à l’original de l’acte de décès légalisée au Ministère des Affaires Étrangères du Pays qui a émis le jugement (par exemple, le MINREX au Cameroun)
2. Traduction en langue italienne de la copie conforme à l’original de l’acte de décès légalisée par le Ministère susmentionné
3. Photocopie de la carte d’identité du défunt
N.B. Le Bureau Consulaire se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents présentés.
La transcription par l’Ambassade des actes d’état civil est gratuite.

 

RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS

Les sentences prononcées sur le territoire du Cameroun, munies de légalisation et de traduction en italien, peuvent être présentées pour transcription en Italie auprès de la commune italienne compétente, directement par l’intéressé, ou auprès de l’Ambassade d’Italie à Yaounde avec requête de transcription.
Pour demander la transcription, il est nécessaire de produire un document d’identité en cours de validité et de produire :

- demande de transmission du jugement sous la forme d’une déclaration substitutive d’acte notoire, dans laquelle il est certifié que le jugement est passé en force de chose jugée (si cela n’apparaît pas dans le texte de la sentence), qu’il n’est pas contraire à d’autres jugements rendus par un juge italien et qu’il n’y a pas en cours une affaire en souffrance devant un juge italien, pour le même objet et entre les mêmes parties.
- copie intégrale du jugement complété par les requis dont à l’art. 64 de la loi 218/1995, dûment légalisée et traduite.

 

ANNEXES


- Requête de transcription d’acte de naissance
- Requête de transcription d’acte de mariage
- Requête de transcription de jugement de divorce
- Liste traducteurs

 

Pour plus d’informations, les usagers sont invités à nous contacter au courriel : consolare.yaounde@esteri.it

 


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