VOTE PAR CORRESPONDANCE DES CITOYENS ITALIENS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER ET OPTION DE VOTE EN ITALIE
L’Office central pour le référendum de la Cour de Cassation, par ordonnance déposée le 23 janvier 2020, a déclaré que la demande de référendum sur le texte de la loi constitutionnelle portant sur « la modification des articles 56, 57 et 59 de la Constitution en matière de réduction du nombre de parlementaires « , est conforme à l’art. 138 de la Constitution et a vérifié la légitimité de la question référendaire proposée par celle-ci.
Avec Décret du Président de la République du 28 janvier 2020, publié au Journal Officiel n. 23 du 29 janvier 2020, la date du référendum populaire de confirmation a été fixée au 29 mars 2020, qui impliquera également les citoyens italiens résidant à l’étranger.
Il convient de rappeler que le VOTE est un DROIT protégé par la Constitution Italienne et que, sur la base de la loi n ° 459 du 27 décembre 2001, les citoyens italiens résidant à l’étranger, inscrits sur les listes électorales, peuvent VOTER PAR POSTE. À cette fin, il est donc recommandé de contrôler et régulariser sa situation d’état civil et d’adresse auprès de son propre consulat.
IL EST POSSIBLE ALTERNATIVEMENT, POUR LES ÉLECTEURS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER ET INSCRITS À L’AIRE, DE CHOISIR DE VOTER EN ITALIE AUPRÈS DE LEUR PROPRE COMMUNE D’INSCRIPTION ÉLECTORALE, en communiquant par écrit leur choix (OPTION) au Consulat avant le 10èmejour suivant la convocation des votes.
L’option de vote en Italie peut être envoyée au bureau consulaire par remise en main propre ou par courrier ou par voie électronique. Les résidents dans la circonscription consulaire de l’Ambassade d’Italie au Cameroun pourront envoyer les formulaires d’option par e-mail à l’adresse de poste électronique consolare.yaounde@esteri.it (comme modalité d’expédition alternative à la remise en mains propres et à l’envoi postal).
Les électeurs qui choisissent de voter en Italie à l’occasion de la prochaine consultation référendaire recevront de leurs communes italiennes respectives la carte-avis pour voter dans les bureaux de vote en Italie.
Le choix (option) de voter en Italie vaut seulement pour une consultation référendaire.
Il est rappelé que dans tous les cas, l’option DOIT PARVENIR au Bureau consulaire AU PLUS TARD DIX JOURS SUIVANT CELUI DE LA CONVOCATION DES VOTES OU SOIT AVANT LE 8 FÉVRIER 2020. Cette communication peut être rédigée sur feuille simple et – pour être valide – doit contenir nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de résidence et signature de l’électeur, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du déclarant.
Pour cette communication, il est possible d’utiliser également le formulaire approprié téléchargeable sur le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale (www.esteri.it) ou depuis celui de son propre bureau consulaire.
Comme le prescrit la législation en vigueur, il appartiendra aux électeurs de vérifier que la communication d’option envoyée par voie postale a été reçue en temps utile par leur bureau consulaire.
Le choix de voter en Italie peut ensuite être RÉVOQUÉ avec une communication écrite à envoyer ou à remettre au Bureau consulaire avec les mêmes modalités et dans les mêmes conditions que celles envisagées pour l’exercice de l’option
Si vous choisissez de rentrer en Italie pour voter, la loi NE prévoit aucun type de remboursement des frais de voyage soutenus, mais uniquement des concessions tarifaires à l’intérieur du territoire italien. Seuls les électeurs résidant dans des Pays où il n’y a pas les conditions pour voter par correspondance (loi 459/2001, art. 20, paragraphe 1-bis) ont droit au remboursement de 75% du coût du billet de voyage, en classe économique.
La Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Yaoundé est à disposition pour toute précision complémentaire.
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IMPORTANT :
En ce qui concerne les électeurs résidant au TCHAD ou REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, il est communiqué qu’il n’y a pas les conditions pour voter par correspondance. Toutefois, dans ce cas, s’applique ce qui est prévu à l’art. 20, § 2 de la Loi 459/2001, concernant le remboursement de 75 % du coût du billet de voyage en classe économique pour les électeurs résidents, sous condition de la preuve de l’exercice du droit de vote.
La Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Yaoundé reste, dès maintenant, à disposition pour toute information ultérieure à l’adresse email : consolare.yaounde@esteri.it. Toutefois, il est conseillé avant tout de vérifier les réponses déjà fournies sur la page web du MAECI sur le site : https://www.esteri.it/mae/it/servizi/italiani-all-estero/referendum-costituzionale-2020/referendum-costituzionale-2020.html
