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Citoyenneté

CITOYENNETÉ

La citoyenneté italienne se base sur le principe du droit sanguin (ius sanguinis) pour lequel l’enfant né de père  italien ou de mère italienne est italien ; toutefois, on fait noter que la mère citoyenne transmet la citoyenneté aux enfants mineurs seulement à partir du 1 – 1 – 1948 par l’effet d’un arrêt spécifique de la Cour Constitutionnelle. Actuellement, la citoyenneté italienne est régie par la loi N° 91 du 5 – 02 – 1992, qui contrairement à la loi précédente, apprécie mieux le poids de la volonté individuelle dans l’acquisition et dans la perte de la citoyenneté et reconnaît le droit à la possession simultanée de plusieurs citoyennetés, sauf les différentes dispositions prévues par des accords internationaux.

MODE D’ACQUISITION DE LA CITOYENNETE ITALIENNE

MODALITE D’ACQUISITION AUTOMATIQUES

-Par filiation
-Par naissance sur le territoire italien
– Dans tous les cas où les parents sont inconnus, ou apatrides, ou ne transmettent pas leur nationalité à l’enfant selon la loi de l’Etat auquel ils appartiennent.
– Dans le cas où le fils d’inconnus est trouvé, délaissé en territoire italien et on ne réussit pas à en déterminer le status civitatis.
-Pour reconnaissance de paternité ou de maternité durant la minorité de l’enfant (dans le cas où l’enfant reconnu est majeur, il faut le choix de citoyenneté de la part de ce dernier dans un délai d’un an après la reconnaissance même).
-Par adoption, soit que le mineur étranger est adopté par un citoyen italien par l’intermédiaire d’une mesure de l’autorité judiciaire italienne, soit dans le cas ou l’adoption est prononcée à l’étranger et rendue efficace en Italie avec ordre (donné par le Tribunal des mineurs) de transcription dans les registres de l’état civil. Si l’adopté est majeur, il peut avoir la citoyenneté italienne par naturalisation, après une période de résidence légale en Italie de 5 ans successivement à l’adoption (voir dans mode d’acquisition sur demande : Naturalisation)

MODE D’ACQUISITION SUR DEMANDE

Déclaration de volonté de l’intéressé

Si l’étranger est un descendant de citoyen italien par la naissance (jusqu’au 2° degré) il peut obtenir la citoyenneté si (alternative):

  • Il fait le service militaire dans l’armée italienne
  • Il a un emploi public au service de l’état, même à l’étranger
  • Il réside légalement en Italie depuis au moins deux ans après être majeur

Si l’étranger est né sur le territoire italien, il peut obtenir la citoyenneté s’il réside légalement sans interruption en Italie de la naissance à l’âge majeur.

Mariage avec citoyen (ne) italien (ne) les conditions requises sont:

  • Résidence légale en Italie pour une période d’au moins de deux ans après le mariage (de tels délais sont réduits de la moitié en présence d’enfants nés ou adoptés par les conjoints) ou bien trois ans de mariage si résidant à l’étranger
  • Validité du mariage
  • Absence de condamnations pénales
  • Absence d’empêchements liés à la sécurité nationale

La demande d’acquisition de la citoyenneté doit être adressée au Ministère de l’Intérieur et doit être présentée à la Préfecture de la Province de résidence, si la résidence est en Italie, ou à l’Autorité Diplomatico-consulaire, si la résidence est à l’étranger

NATURALISATION

Les conditions requises sont:

  • Dix ans de résidence légale
  • Revenu suffisant
  • Renonciation à la citoyenneté d’origine (si c’est prévu)

Le nombre d’années peut être abrégé à trois années de résidence légale pour les descendants d’ex citoyens italiens par la naissance jusqu’au second degré et pour les étrangers nés sur le territoire italien.

  • Quatre ans de résidence légale pour les citoyens d’un Etat appartenant à la Communauté Européenne
  • Cinq ans de résidence légale pour les apatrides et les réfugiés, et aussi pour les étrangers majeurs adoptés par des citoyens italiens
  • Sept ans de résidence légale pour l’adopté par un citoyen italien

On n’exige aucune période de résidence pour les étrangers qui ont servi l’Etat pour une période d’au moins cinq ans, même à l’extérieur.
La demande de naturalisation doit être adressée au Président de la République et présentée à la Préfecture de la Province de résidence

A visiter le site du MAE pour d’ultérieures informations sur la documentation et les conditions requises pour une demande d’acquisition de la citoyenneté.